MENTIONS LÉGALES DU SITE MESAPPLICATIONS.IGN.FR

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Éditeur du site

Direction de la communication et des relations institutionnelles de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

73 avenue de Paris – 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX – France

Téléphone : 01 43 98 80 00

Directeur de la publication

Daniel Bursaux, directeur général de l’IGN

HÉBERGEMENT DU SITE

Intrinsec

Immeuble « Le Clémenceau », 215 avenue Georges Clémenceau, 92204 Nanterre Cedex

Tél : 01 41 91 77 77

Email : marketing@intrinsec.com

Traitement des données à caractère personnel

Aux fins de gestion du compte de l'Utilisateur, l'utilisation du Service donne lieu à la collecte et au stockage de données à caractère personnel de l'Utilisateur.

Les données à caractère personnel recueillies par l’IGN sur l'Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique ayant pour seule destination la gestion des contrats de licence et le bon fonctionnement du Service.

L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre des procédures d’inscription au Service, ne soient traitées que pour les finalités de ce Service.

L’IGN s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, le Licencié dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.

L’exercice de ce droit peut se faire à l’adresse suivante : Institut national de l’information géographique et forestière – CIL (Correspondant Informatique et Libertés) - 73 avenue de Paris – 94165 SAINT-MANDE CEDEX ou par voie électronique à l'adresse suivante: cil@ign.fr

Droits et obligations expliqués par la CNIL

Droit de propriété intellectuelle

Les illustrations, les animations, les vidéos, le contenu éditorial, les divers éléments de la charte graphique ainsi que les données cartographiques issues de la consultation en ligne figurant sur le site mesapplications.ign.fr sont la propriété de l'IGN.

Leur utilisation est soumise à l'accord préalable de l'IGN.

Nous contacter

Pour toutes informations ou questions relatives au site mesapplications.ign.fr :

Nous écrire