Conditions générales d’utilisation des services contenu dans Mes applications


Mes adresses

Conditions générales d’utilisation du service Mes adresses

1.CHAMP D'APPLICATION - OBJET

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) édite un service de géocodage d’adresses dénommé « Mes adresses » qui permet d’obtenir les coordonnées XY d’un lot d’adresses dans un fichier, de les afficher sur une carte et de pouvoir partager le résultat sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter) et/ou de l’intégrer dans des sites Internet de l'Utilisateur du service Mes adresses. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations d’un Utilisateur du service Mes adresses.

Toute personne physique majeure ou personne morale peut souscrire aux présentes Conditions Générales.

En souscrivant aux Conditions Générales, l'Utilisateur s’engage à respecter sans la moindre réserve toutes les dispositions des présentes conditions générales.

2.DESCRIPTION DU SERVICE ET DÉFINITIONS

2.1. Contenus du service Mes adresses

Sont proposés dans le cadre du service Mes adresses les fonctionnalités suivantes :

  • Import d’un fichier au format : .XLS, .XLSX, .CSV, .ODS
  • Assistance à la mise en correspondance des champs
  • Affichage du résultat, sur fond cartographique, photo ou mixte.
  • Possibilité d’éditer un lien et de partager le résultat (url, iframe)
  • Sauvegarde des résultats dans un espace personnel (lorsque le partage de résultat est demandé)

Le service Mes adresses est gratuit pour un nombre limité d’adresses géocodées fixé à 100 000 géocodages par mois. Une fois le seuil atteint le service sera bloqué jusqu’au début du prochain mois (30 jours glissants).

2.2. Définitions - acronymes

Les termes ont le sens suivant à chaque fois que la majuscule de la première lettre est utilisée dans les CGU.

IGN

Institut national de l’information géographique et forestière.

CGU

Les présentes conditions générales.

Service

Ensemble des fonctionnalités proposées sur le site Internet www.mesadresses.ign.fr.

Géocodage

Service permettant d’associer une position (longitude, latitude) sur la terre à une adresse.

Utilisateur

Personne physique ou morale disposant d’un compte du service Mes adresses et ayant par conséquent souscrit sans réserve au respect des présentes conditions générales et utilisant le Service.

Utilisateur final

Personne physique ou morale consultant les données issues du Géocodage exécuté par l'Utilisateur.

3.MODALITÉS D'ACCÈS ET D'UTILIATION DU SERVICE MES ADRESSES

3.1. Création d’un compte client et souscription

Pour avoir accès au Service, l'Utilisateur doit :

  • s'identifier (créer un compte client ou se connecter à partir d'un compte existant) sur le site Internet www.mesadresses.ign.fr,
  • adhérer aux présentes conditions générales sans réserves.

3.2. Eléments techniques de connexion

L’IGN fournit à l'Utilisateur des éléments techniques de connexion (clés, identifiants, mots de passe, etc.) permettant la gestion de son compte et l’accès au Service. L'Utilisateur est responsable de l’utilisation de son identifiant personnel et de son mot de passe. Toutes connexions au Service et transmissions de données effectuées en utilisant son identifiant personnel et son mot de passe seront réputées avoir été effectuées par l'Utilisateur. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où le pré-enregistrement de l’identifiant et du mot de passe sur le terminal de l’Utilisateur permet une connexion automatique aux Services. L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnait avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.

3.3. Gestion du compte

L'Utilisateur gère son compte en ligne et accède à son historique de géocodages précédemment réalisés sur le site Internet www.mesadresses.ign.fr.

La gestion de compte permet d’obtenir des statistiques d’utilisation. Ces statistiques font foi quant à l’utilisation des services et données du service par l'Utilisateur.

3.4 Publication

Le Service propose une fonction de publication permettant d’enregistrer un géocodage dans un espace personnel et de partager son résultat. Cette fonction implique l’enregistrement de l'intégralité du contenu apporté et/ou créé par l'Utilisateur sur le serveur du site Internet www.mesadresses.ign.fr.

L'Utilisateur est donc averti que lors d'une publication ou d'un partage, l'intégralité du contenu publié ou partagé devient accessible publiquement sur le réseau Internet, notamment par le biais de liens Internet de partage.

L'Utilisateur s’engage à respecter l'ensemble des obligations tenant aux présentes conditions générales, notamment celles figurant à l'article 6.

Il est rappelé que la responsabilité de l'Utilisateur est engagée lorsqu’il publie du contenu sur le site Internet www.mesadresses.ign.fr, par conséquent, il doit veiller à ce que le contenu soit conforme aux lois et règlements en vigueur et ne porte pas une quelconque atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

La suppression du Compte entraine automatiquement la suppression de tout le contenu enregistré sur le site Internet www.mesadresses.ign.fr de façon définitive. L'Utilisateur est clairement informé du fait que c’est une opération irréversible.

L’IGN n’est pas responsable du contenu enregistré par un Utilisateur et n'est en aucune manière tenu de fournir une copie du contenu enregistré.

L'IGN peut à tout moment supprimer le compte d'un Utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur.

En cas de non-respect de la législation en vigueur, toute personne peut demander le retrait du contenu incriminé au travers de la fonction de signalement du site ou par lettre à l’IGN – Service Client 73, avenue de Paris – 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX – France en indiquant précisément l’emplacement du contenu et le motif de la non-conformité.

3.5 Cookies et statistiques

Les cookies sont techniquement indispensables à l’utilisation du site Mes adresses durant la navigation. Ces cookies sont effacés du poste client à la fin de chaque session si l’utilisateur en fait la demande, il est toutefois nécessaire de les accepter au préalable avant toute navigation.

4.CONDITIONS FINANCIÈRES DU SERVICE

Le Service est proposé gratuitement pour un nombre limité de géocodages.

L'Utilisateur peut gratuitement bénéficier de 100 000 adresses géocodées/mois.

5.DROITS DE L'UTILISATEUR

L’IGN accorde à l'Utilisateur le droit d’utiliser le Service pour son seul usage, selon les termes des CGU.

L’IGN accorde en outre à l'Utilisateur la possibilité de partager le résultat de ses géocodages via les liens Internet de partage proposés par le Service.

6.OBLIGATION DE L'UTILISATEUR

L'utilisation du Service a obligatoirement lieu par le biais du site Internet www.mesadresses.ign.fr.

6.1. Accès aux données produites par le service Mes adresses pour l’usage de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage, sans restriction d'aucune sorte :

  • à respecter les présentes conditions générales,
  • à prendre toutes dispositions utiles, techniques et contractuelles, pour garantir le respect des CGU, à informer l’IGN un mois à l’avance de tout événement exceptionnel et prévisible pouvant conduire à des pics ou surcharges de consommation,
  • à ne pas commercialiser le résultat issu du service de géocodage de l’IGN, notamment ne pas diffuser, vendre, louer et/ou sous louer,
  • à avoir la pleine possession des droits nécessaires sur le contenu qu'il publie et/ou utilise avec le Service,
  • à ne pas masquer la source (IGN) mentionné sur le résultat de géocodage.

L'Utilisateur s’engage à ce que le résultat issu du Géocodage ne contienne pas ni ne soit explicitement ou indirectement en lien avec des sites et/ou applications proposant des données prohibées par la loi, notamment et de manière non exhaustive :

  • incitant à la haine ou proférant des menaces, harcèlements, rumeurs, terreurs, ou qui encouragent et/ou facilitent de tels agissements envers un tiers,
  • véhiculant des données racistes, violentes, contraires à l'ordre public, obscènes, pornographiques, pédophiles ou encourageant de tels comportements,
  • encourageant ou facilitant toute activité illégale,
  • véhiculant des informations diffamatoires, trompeuses, déformées ou fausses,
  • portant atteinte à la vie privée.

Accès loyal et sincère : L'Utilisateur ne doit pas mettre en œuvre des mesures qui auraient pour effet de fausser sa consommation réelle du Service.

Quel que soit le mode d’authentification utilisé, l'Utilisateur ne doit pas masquer ou délibérément cacher à l’IGN son identité pour utiliser le Service.

Respect des conditions d’utilisation: Lorsque le Service transmet des mentions de copyright, les logos de l’IGN, l'Utilisateur n’est pas autorisé à retirer ces éléments qui doivent apparaître dès lors que les données sont affichées au sein d’un site Internet ou partagées sur tout type de support.

Toutefois, lorsque les contraintes ergonomiques l’exigent, et après accord explicite de l’IGN, les mentions transmises peuvent figurer sur un écran ou une page séparée mais directement accessible à l’Utilisateur Final depuis la page comportant l’affichage cartographique.

6.2. Accès aux données produites par le Service

L'Utilisateur peut partager ses contenus avec d’autres utilisateurs en sélectionnant la fonctionnalité correspondante sur le site Internet www.mesadresses.ign.fr.

L’IGN, en tant qu’hébergeur des données de l'Utilisateur, ne saurait être tenu responsable d’une quelconque façon des contenus qu’il héberge ou des liens avec d’autres contenus, qui sont fournis sous la responsabilité exclusive de l’internaute, conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004.

7.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les services de géocodage sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation de ceux-ci. La concession accordée relève d'un simple droit d’usage selon les modalités définies par les présentes conditions générales.

8.RESPONSABILITÉ

L’IGN s’engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer ou faire assurer un accès continu au Service. Cet engagement de l’IGN est valable sous réserve du respect par l'Utilisateur de ses obligations.

L’IGN, n’hébergeant pas le site Internet ou l’application de l'Utilisateur, n’exerce matériellement ou contractuellement aucun contrôle sur sa gestion ou sur le contenu éditorial fourni par l'utilisateur, et ne saurait être tenu responsable d’une quelconque façon de ces données ou des liens avec d’autres données fournis sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, ainsi que de la performance et de la disponibilité du site Internet ou de l’application de l'Utilisateur.

La responsabilité de l’IGN ne pourra notamment en aucun cas être recherchée et/ou engagée dans les cas suivants :

  • inadéquation du Service avec les besoins de l’Utilisateur et/ou de l'Utilisateur Final
  • défaut de compatibilité du Service avec les systèmes informatiques utilisés par l’Utilisateur ou l'Utilisateur Final,
  • défaut de fiabilité des services proposés par l'Utilisateur,
  • interruption, défaillance, défaut éventuel de qualité des services pour des raisons de maintenance, d’entretien, de mise à jour des serveurs,
  • altération des données,
  • accès aux données partagées sans autorisation,
  • atteinte du plafond de gratuité défini pour l'Utilisateur,
  • non-respect par l'Utilisateur de ses obligations,
  • interruption et/ou défaillance du Service pour cas de force majeure,
  • utilisation par l'Utilisateur de services ou données indiquées comme étant expérimentaux ou en phase de test.

Plafond de gratuité : la consommation effective par l'Utilisateur peut être suivie à tout moment par l’IGN et par l'Utilisateur.

9.DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

9.1. Données à caractère personnel traitées par l'IGN

Aux fins de gestion du compte de l'Utilisateur, l'utilisation du Service donne lieu à la collecte et au stockage de données à caractère personnel de l'Utilisateur.

Les données à caractère personnel recueillies par l’IGN sur l'Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique ayant pour seule destination la gestion des contrats de licence et le bon fonctionnement du Service.

L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre des procédures d’inscription au Service, ne soient traitées que pour les finalités de ce Service.

L’IGN s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, le Licencié dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.

L’exercice de ce droit peut se faire à l’adresse suivante : Institut national de l’information géographique et forestière – CIL (Correspondant Informatique et Libertés) - 73 avenue de Paris – 94165 SAINT-MANDE CEDEX ou par voie électronique à l'adresse suivante: cil@ign.fr

9.2. Données à caractère personnel traitées par l'Utilisateur

L'IGN ne traite aucune donnée à caractère personnel de l'Utilisateur hormis celles nécessaires à la gestion de son compte.

Le Géocodage et le partage de données personnelles sont des traitements soumis au respect des dispositions de la loi "Informatiques et Libertés" lorsqu'ils ne sont pas "mis en œuvre pour l'exercice d'activités exclusivement personnelles".

Si l'Utilisateur utilise le Service pour géocoder des données personnelles, il est considéré comme responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Il appartient donc à l'Utilisateur d'accomplir toute formalité préalable auprès de la CNIL.

10.DONNÉES IGN ET DROIT D'ACCÈS À L'INFORMATION

Faisant l’objet d’une diffusion publique les données IGN ne sont pas soumises :

  • aux dispositions du chapitre 1 de la loi n° 78-75 3 du 17 juillet 1978 relatives au droit d’accès aux documents administratifs.
  • à l’exercice du droit d’accès à l’information environnementale (article L-124-1 du code de l’environnement).

En conséquence, les autorités publiques ou personnes morales visées à l’article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et à l’article L-124.3 du code de l’environnement, détenant ou recevant des données IGN en qualité de Licencié ou d’utilisateur, ne peuvent les mettre à disposition du public en vertu du droit d’accès.

Lorsque ces autorités sont amenées, au titre des textes susvisés, à communiquer au public des documents administratifs et/ou des informations environnementales établis par leurs soins ou pour leur compte à partir des données de l’IGN, cette communication se fera selon les mêmes conditions que celles prévues par l’article 6 des présentes conditions générales.

11.DURÉE

L’IGN se réserve le droit de vérifier ou faire vérifier que les dispositions des CGU sont respectées. L’IGN peut suspendre l’accès de l'Utilisateur en cas de non-respect de celles-ci. La résiliation ou la suspension sont de plein droit, sans que l'Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

A l’arrivée à terme ou à la résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit :

  • les éléments techniques de connexion n’ayant pas fait l’objet d’un début d’utilisation ne seront plus valables et ne pourront être utilisés par l'Utilisateur.
  • l'Utilisateur n’aura plus aucun des droits énoncés par son contrat.

L’arrivée à terme ou la résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit est sans incidence sur le règlement des redevances dues à l’IGN et non réglées à la date d’échéance ou de résiliation du contrat.

L'IGN se réserve le droit de suspendre à tout moment le Service en en informant l'Utilisateur deux mois avant.

12.MODIFICATION UNILATÉRALE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

Afin de s’adapter aux évolutions techniques, réglementaires et économiques de ses services, l’IGN se réserve le droit d’apporter unilatéralement à tout moment des modifications aux documents contractuels (barème, descriptif technique), y compris les présentes Conditions Générales.

L'Utilisateur accepte que les modifications unilatérales s’appliquent aux contrats en cours dès lors qu’il n’en résulte, aucune augmentation de prix, aucune altération de la qualité des services et données, et que les caractéristiques essentielles des documents contractuels, auxquelles l'Utilisateur a subordonné son engagement ne font l’objet d’aucune modification de nature à remettre substantiellement en cause l’engagement initial de l'Utilisateur.

13.LOI – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant entre l’IGN et l'Utilisateur sur leur interprétation et leur exécution, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Melun ou, le cas échéant, devant le tribunal judiciaire compétent de Créteil lorsque le litige relève de ses attributions, et ce même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs et nonobstant toute clause contraire.

Ma carte

Conditions générales d’utilisation du service Ma carte

1.CHAMP D’APPLICATION - OBJET

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) édite un service de personnalisation de carte numérique dénommé «Ma carte» qui permet de réaliser sa propre carte et de pouvoir la partager sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter), de l’intégrer dans des sites Internet, de l’enregistrer et/ou de l’imprimer. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations d'un Utilisateur du service Ma carte.

Toute personne physique majeure ou personne morale peut souscrire aux présentes Conditions Générales.

En souscrivant aux Conditions Générales, l'Utilisateur s'engage à respecter sans la moindre réserve toutes les dispositions des présentes conditions générales.

2.DESCRIPTION DU SERVICE ET DÉFINITIONS

2.1. Contenus du Service Ma carte

Le service Ma carte se compose en deux niveaux: un mode simplifié et un mode complet.

Sont proposés dans le cadre du service Ma carte en mode simplifié les fonctionnalités suivantes :

  • Import d’un fichier au format : .KML, GPX, GeoJSON, .SHP
  • Import d’une carte créée dans le service Mes adresses
  • Choix de fonds cartographiques dans une bibliothèque mise à disposition
  • Outils de personnalisation qui consistent à créer et modifier des objets de type ponctuel, linéaire ou surfacique ou encore de saisir du texte
  • Paramétrage de l’affichage des objets importés ou créés : taille, couleur, police, style (choix du pictogramme, du style de la ligne)
  • Suppression des objets
  • Possibilité d’éditer un lien et de partager le résultat (url, iframe)
  • Impression au format A4
  • Enregistrement dans les formats images (.PNG, .JPEG)
  • Sauvegarde des résultats dans un espace personnel partagé avec le service Mes adresses

Le service Ma carte est gratuit pour un nombre illimité de cartes créées.

Le mode complet n'est actuellement pas mis en ligne.

2.2. Définitions - acronymes

IGN

Institut National de l’information Géographique et Forestière.

CGU

Les présentes conditions générales.

Service

Ensemble des fonctionnalités proposées sur le site macarte.ign.fr.

Utilisateur

Personne physique ou morale disposant d’un compte au service Ma carte et ayant par conséquent souscrit sans réserve au respect des présentes conditions générales et utilisant le Service.

Utilisateur final

Personne physique ou morale consultant les données issues du résultat exécuté par l’utilisateur

MODALITÉS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE MA CARTE

3.1. Création d’un compte client et souscription

Pour avoir accès au Service, l’Utilisateur doit :

  • s'identifier (créer un compte client ou se connecter à partir d'un compte existant Mes adresses) sur le site Internet https://macarte.ign.fr
  • Adhérer aux présentes conditions générales sans réserve.

3.2. Eléments techniques de connexion

L'IGN fournit à l'Utilisateur des éléments techniques de connexion (identifiants, mots de passe, etc.) permettant la gestion de son compte et l’accès au Service. L’Utilisateur est  responsable de l’utilisation de son identifiant personnel et de son mot de passe. Toutes connexions au Service et transmissions de données effectuées en utilisant son identifiant personnel et son mot de passe seront réputées avoir été effectuées par l’Utilisateur. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où le pré-enregistrement de l’identifiant et du mot de passe sur le terminal de l’Utilisateur permet une connexion automatique aux Services. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnait avoir connaissance de la nature du réseau Internet etde ses performances techniques.

3.3. Gestion du compte

L’Utilisateur gère son compte en ligne et accède à son historique de carte précédemment réalisée sur le site Internet https://macarte.ign.fr.

La gestion de compte permet d’obtenir des statistiques d’utilisation. Ces statistiques font foi quant à l’utilisation des services et données du service par l’Utilisateur.

3.4 Publication

Le Service propose une fonction de publication permettant d’enregistrer une carte dans un espace personnel et de la partager. Cette fonction implique l’enregistrement de l’intégralité du contenu apporté et/ou créé par l’Utilisateur sur le serveur du site https://macarte.ign.fr. L’Utilisateur est donc averti que lors d’une publication ou d’un partage, l’intégralité du contenu publié ou partagé devient accessible publiquement sur le réseau Internet, notamment par le biais de liens Internet de partage.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des obligations tenant aux présentes conditions générales, notamment celles figurant à l'article 5. Il est rappelé que la responsabilité de l’Utilisateur est engagée lorsqu’il publie du contenu sur le site Internet https://macarte.ign.fr, par conséquent, il doit veiller à ce que le contenu soit conforme aux lois et règlements en vigueur et ne porte pas une quelconque atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

La suppression du Compte entraine automatiquement la suppression de tout le contenu enregistré sur le site Internet https://macarte.ign.fr de façon définitive. L’Utilisateur est clairement informé du fait que c’est une opération irréversible.

L’IGN n’est pas responsable du contenu enregistré par un Utilisateur et n’est en aucune manière tenu de fournir une copie du contenu enregistré.

L’IGN peut à tout moment supprimer le compte d’un Utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur.

En cas de non-respect de la législation en vigueur toute personne peut demander le retrait du contenu incriminé au travers de la fonction de signalement du site ou par lettre à l’IGN – Service Client 73, avenue de Paris – 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX – France en indiquant précisément l’emplacement du contenu et le motif de la non-conformité.

3.5 Cookies et statistiques

Les cookies sont techniquement indispensables à l’utilisation du site Ma carte durant la navigation. Ces cookies sont effacés du poste client à la fin de chaque session si l’Utilisateur en fait la demande, il est toutefois nécessaire de les accepter au préalable avant toute navigation.

4.DROITS ACCORDÉS AU LICENCIÉ

L’IGN accorde à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Service pour son seul usage, selon les termes des CGU.

L’IGN accorde en outre à l’Utilisateur le droit de partager le résultat de Ses réalisations via les liens Internet de partage proposés par le Service.

5.OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

5.1. Accès aux données produites par le service « Edugeo » pour l’usage de l’utilisateur

L’Utilisateur s'engage, sans restriction d'aucune sorte :

  • à respecter les présentes conditions générales,
  • à prendre toutes dispositions utiles, techniques et contractuelles, pour garantir le respect des CGU, à informer l’IGN un mois à l’avance de tout événement exceptionnel et prévisible pouvant conduire à des pics ou surcharges de consommation,
  • à ne pas commercialiser le résultat issu du Service, notamment ne pas diffuser, vendre, louer et/ou sous louer,
  • à avoir la pleine possession des droits nécessaires sur le contenu qu’il publie et/ou utilise avec le Service,
  • à ne pas masquer la source (IGN) mentionné sur la carte personnalisée.

L’Utilisateur s’engage à ce que le résultat issu de la personnalisation de carte ne contienne pas ni ne soit explicitement ou indirectement en lien avec des sites et/ou applications proposant des données prohibées par la loi, notamment et de manière non exhaustive :

  • incitant à la haine ou proférant des menaces, harcèlements, rumeurs, terreurs, ou qui encouragent et/ou facilitent de tels agissements envers un tiers,
  • véhiculant des données racistes, violentes, contraires à l’ordre public, obscènes, pornographiques, pédophiles ou encourageant de tels comportements,
  • encourageant ou facilitant toute activité illégale,
  • véhiculant des informations diffamatoires, trompeuses, déformées ou fausses,
  • portant atteinte à la vie privée.

Accès loyal et sincère : l’Utilisateur ne doit pas mettre en œuvre de mesures qui auraient pour effet de fausser sa consommation réelle du Service.

Respect des conditions d’utilisation: lorsque le service transmet des mentions de copyright, les logos de l’IGN, l’Utilisateur n’est pas autorisé à retirer ces éléments qui doivent apparaître dès lors que les données sont affichées au sein d’un site internet ou partagées sur tout type de support..

Toutefois, lorsque les contraintes ergonomiques l’exigent, et après accord explicite de l’IGN, les mentions transmises peuvent figurer sur un écran ou une page séparée mais directement accessible à l’Utilisateur Final depuis la page comportant l’affichage cartographique.

5.2. Accès aux données produites par le Service

L’Utilisateur peut partager ses contenus avec d’autres utilisateurs en sélectionnant la fonctionnalité correspondante sur le site Ma carte.

L’IGN, en tant qu’hébergeur des données de l’Utilisateur, ne saurait être tenu responsable d’une quelconque façon des contenus qu’il héberge ou des liens avec d’autres contenus, qui sont fournis sous la responsabilité exclusive de l’internaute, conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004.

 

6.PROPRIÉEÉ INTELLECTUELLE

Le Service est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation de celui-ci. La concession accordée relève d'un simple droit d’usage selon les modalités définies par les présentes conditions générales.

Sauf mention contraire, la propriété intellectuelle du contenu des pages éditoriales est détenue par l’IGN.

L’IGN se réserve le droit d’ajouter ou supprimer des données géographiques (cartes géographiques, photos aériennes, images satellites) sans avertissement préalable. 

7.RESPONSABILITÉ

L’IGN s’engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer ou faire assurer un accès continu au Service.

Cet engagement de l’IGN est valable sous réserve du respect par l’Utilisateur de ses obligations.

L’IGN, n’hébergeant pas le site internet ou l’application de l’Utilisateur, n’exerce matériellement ou contractuellement aucun contrôle sur sa gestion ou sur le contenu éditorial fourni par l’Utilisateur, et ne saurait être tenu responsable d’une quelconque façon de ces données ou des liens avec d’autres données fournis sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, ainsi que de la performance et de la disponibilité du site internet ou de l’application de l’Utilisateur.

La responsabilité de l’IGN ne pourra notamment en aucun cas être recherchée et/ou engagée dans les cas suivants :

  • inadéquation du Service avec les besoins de l’Utilisateur et/ou de l’Utilisateur Final
  • défaut de compatibilité du Service  avec les systèmes informatiques utilisés par l’Utilisateur ou l’Utilisateur Final,
  • défaut de fiabilité des services proposés par l’Utilisateur,
  • interruption, défaillance, défaut éventuel de qualité des services pour des raisons de maintenance, d’entretien, de mise à jour des serveurs,
  • altération des données,
  • accès aux données partagées sans autorisation,
  • non-respect par l’Utilisateur de ses obligations,
  • interruption et/ou défaillance du Service pour cas de force majeure.
  • utilisation par l’Utilisateur de services ou données indiquées comme étant expérimentaux ou en phase de test.

Sauf mention contraire, les contenus proposés au sein du Service sont publiés à titre d’information, à l’exclusion de toute garantie sur leur exactitude ou leur adéquation aux besoins spécifiques des utilisateurs du site Internet https://macarte.ign.fr. Les contenus de Ma carte n’engagent en aucun cas la responsabilité des producteurs en cas de dommage direct ou indirect découlant de leur non-conformité à la réalité du terrain.

 

8.DONNEÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

8.1. Données à caractère personnel traitées par l'IGN

Aux fins de gestion du compte de l’Utilisateur, l’utilisation du service donne lieu à la collecte et au stockage de données à caractère personnel de l’utilisateur .

Les données à caractère personnel recueillies par l’IGN sur l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique ayant pour seule destination la gestion des contrats de licence et le bon fonctionnement du Service.

L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre des procédures d’inscription au Service, ne soient traitées que pour les finalités de ce Service.

L’IGN s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.

L’exercice de ce droit peut se faire à l’adresse suivante : Institut national de l’information géographique et forestière – CIL (Correspondant Informatique et Libertés) - 73 avenue de Paris – 94165 SAINT-MANDE CEDEX ou par voie électronique à l’adresse suivante : cil@ign.fr

8.2. Données à caractère personnel traitées par l'Utilisateur

L’IGN ne traite aucune donnée à caractère personnel de l’Utilisateur hormis celles nécessaires à la gestion de son compte.

Le partage de données personnelles sont des traitements soumis au respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » lorsqu’ils ne sont pas « mis en œuvre pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles ».

Si l’Utilisateur utilise le Service avec des données personnelles, il est considéré comme responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Il appartient donc à l’Utilisateur d’accomplir toute formalité préalable auprès de la CNIL.

9.DONNÉES IGN ET DROIT D'ACCÈS À L'INFORMATION

Faisant l’objet d’une diffusion publique les données IGN ne sont pas soumises :

  • aux dispositions du chapitre 1 de la loi n° 78-75 3 du 17 juillet 1978 relatives au droit d’accès aux documents administratifs.
  • à l’exercice du droit d’accès à l’information environnementale (article L-124-1 du code de l’environnement).

En conséquence, les autorités publiques ou personnes morales visées à l’article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et à l’article L-124.3 du code de l’environnement, détenant ou recevant des données IGN en qualité de Licencié ou d’Utilisateur, ne peuvent les mettre à disposition du public en vertu du droit d’accès.

Lorsque ces autorités sont amenées, au titre des textes susvisés, à communiquer au public des documents administratifs et/ou des informations environnementales établis par leurs soins ou pour leur compte à partir des données de l’IGN, cette communication se fera selon les mêmes conditions que celles prévues par l’article 6 des présentes conditions générales.

10.COPIES D’ÉCRAN ET IMPRESSIONS

10.1 Contenus IGN

Lorsque seuls des contenus IGN sont inclus dans la copie d’écran ou l’impression, et sauf mention contraire portée dans les informations de chaque couche de données, l’IGN autorise les réutilisations suivantes :

  • usage documentaire (à des fins d’illustration d’un document, pour mettre en consultation une information où les données IGN ne constituent pas un élément essentiel du document. Ce type d’usage est par essence non lucratif et ne recherche ni la valorisation, ni la promotion de l’objet social de ceux qui le mettent en œuvre) ; les images ne comprennent aucune coordonnée de géoréférencement ;
  • impression pour un usage ne procurant pas d’avantage économique direct ou indirect, dans la limite du format A4 et d’une résolution de 150 dpi (soit environ 1230*1750 pixels) ;
  • insertion dans un site, un blog, plateforme de partage ou autre application web permettant la consultation sans inscription à tous les internautes, dans la limite d’une ou plusieurs images de taille maximum 1 000 x 1 000 pixels ou équivalent, ou encore environ 1 000 000 de pixels; toute publication devra être accompagnée du logo IGN ou des mentions littérales « © IGN » et l’année. Toutefois, ces mentions ne devront qu’indiquer l’origine de la copie d’écran sans induire de confusion entre le site de publication et le Service.

Toute autre utilisation des données IGN est assujettie à la souscription d’une licence disponible auprès du réseau des correspondants IGN ou sur professionnels.ign.fr.

10.2 Contenus de tiers

Les informations de chaque couche de données, les copies d’écran et les impressions de contenus de tiers à partir du site macarte.ign.fr sont soumises aux respects des conditions autorisées par les tiers.

Dans tous les cas, la mention de la provenance des données sources et copyright des images est requise pour la publication.

Remonter le temps

conditions générales d'utilisation du service remonter le temps

1. Champ d'application - Objet

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) édite un service de visualisation de contenus géographiques dénommé « Remonter le temps ». Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des internautes sur ce Service.

L’utilisation du Service peut être faite par toute personne physique ou morale et s’engage à respecter sans la moindre réserve toutes les dispositions des présentes conditions générales.

2. Editeur

Le site http://remonterletemps.ign.fr dénommé ci-après « Remonter le temps » est édité par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE CEDEX, France Tél : 01 43 98 80 00

Directeur de la publication : Daniel Bursaux, directeur général de l’IGN

3. Hébergement

Intrinsec

Immeuble « Le Clémenceau », 215 avenue Georges Clémenceau, 92204 Nanterre Cedex

Tél : 01 41 91 77 77

Email : marketing@intrinsec.com

4. Description du service et définitions

4.1 Contenus du Service « Remonter le temps »

Sont proposés notamment les services suivants :

  • Visualisation et comparaison de données géographiques anciennes et actuelles : cartes géographiques, photos aériennes, images satellites
  • Possibilité d’éditer un hyperlien pour revenir plus facilement sur le contenu ou le partager

L’accès des internautes au site, aux contenus de « Remonter le temps » et de la visualisation des données est gratuit et illimité pour tous les usages privés comme professionnels, dès lors que :

  • cet accès se fait par les seuls outils et interfaces proposés à l’URL : http://remonterletemps.ign.fr
  • cet accès ne permet pas, le stockage local des données au-delà de la session du navigateur internet, ni la réutilisation des contenus sans autorisation du contributeur du contenu concerné

4.2 Définitions - acronymes

IGN

Institut national de l’information géographique et forestière

CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation.

Service

Ensemble des fonctionnalités proposées sur le site remonterletemps.ign.fr.

4. Propriété intellectuelle

L’accès au Service « Remonter le temps » est soumis au respect des droits de propriété intellectuelle de chacun des contributeurs d’un contenu.

Les informations sur les conditions de réutilisation des données IGN figurent sur le site de l’IGN (professionnels.ign.fr).

Les présentes CGU ne couvrent pas l’utilisation des Géoservices IGN (API, téléchargement de données, flux) qui sont dotés de leurs propres conditions d’utilisation consultables sur le site de l’IGN (professionnels.ign.fr).

Sauf mention contraire, la propriété intellectuelle du contenu des pages éditoriales est détenue par l’IGN.

6. Informations personnelles des utilisateurs

Formulaires d’avis et de contact

Les formulaires comprenant les coordonnées des utilisateurs (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont exploités par l’IGN pour répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Ils sont destinés aux services de l’IGN chargés du traitement des demandes. Les informations sont conservées le temps nécessaire à ce traitement.

7. Limitation de responsabilité

L’IGN s’engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer ou faire assurer un accès continu au site remonterletemps.ign.fr et à ses contenus pour l’utilisateur.

Le service est proposé sans garantie : l’IGN ne saurait être tenu responsable à l’égard des utilisateurs en cas d’interruption, de défaillance, de maintenance, d’entretien, de mise à jour des serveurs ou de défaut éventuel de qualité des services Remonter le temps pour quelque raison que ce soit.

De plus, l’IGN se réserve le droit d'arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. En cas d’arrêt définitif du Service, l’IGN fera ses meilleurs efforts pour en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais.

Sauf mention contraire dans les fiches données, les contenus proposés au sein du Service « Remonter le temps » sont publiés à titre d’information, à l’exclusion de toute garantie sur leur exactitude ou leur adéquation aux besoins spécifiques des utilisateurs du site remonterletemps.ign.fr. Les contenus de Remonter le temps n’engagent en aucun cas la responsabilité des producteurs en cas de dommage direct ou indirect découlant de leur non-conformité à la réalité du terrain.

Si vous constatiez une erreur ou une omission dans les contenus du Service « Remonter le temps », nous vous remercions de le signaler à l’IGN : Institut national de l’information géographique et forestière – service client – 73 avenue de Paris – 94165 SAINT-MANDE CEDEX ou via le lien Contact.

8. Liens hypertexte

Etablir un lien vers remonterletemps.ign.fr

L’établissement d’un hyperlien vers Remonter le temps est libre et gratuit à la condition que cet hyperlien permette l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de visualisation et que l’affichage de l’URL http://remonterletemps.ign.fr dans la nouvelle fenêtre soit lisible par l’internaute dès son ouverture et tout au long de l’accès aux données de Remonter le temps.

Cet hyperlien peut être un hyperlien contextuel, permettant à l’internaute de visualiser directement un lieu à une échelle donnée et en superposant plusieurs types d’information.

L’IGN se réserve le droit de faire supprimer un hyperlien vers Remonter le temps qui serait de nature à nuire à sa politique éditoriale ou à porter atteinte à son image, ou dont la suppression serait demandée par l’un des producteurs partenaires fournisseur de données proposées dans le Service.

9. Copies d'écran et impressions

Contenus IGN

Lorsque seuls des contenus IGN sont inclus dans la copie d’écran ou l’impression, et sauf mention contraire portée dans les informations de chaque couche de données, l’IGN autorise les réutilisations suivantes :

  • usage documentaire (à des fins d’illustration d’un document, pour mettre en consultation une information où les données IGN ne constituent pas un élément essentiel du document. Ce type d’usage est par essence non lucratif et ne recherche ni la valorisation, ni la promotion de l’objet social de ceux qui le mettent en œuvre) ; les images ne comprennent aucune coordonnée de géoréférencement ;
  • impression pour un usage ne procurant pas d’avantage économique direct ou indirect, dans la limite du format A4 et d’une résolution de 150 dpi (soit environ 1230*1750 pixels) ;
  • insertion dans un site, un blog, plateforme de partage ou autre application web permettant la consultation sans inscription à tous les internautes, dans la limite d’une ou plusieurs images de taille maximum 1 000 x 1 000 pixels ou équivalent, ou encore environ 1 000 000 de pixels; toute publication devra être accompagnée du logo IGN ou des mentions littérales « © IGN » et l’année. Toutefois, ces mentions ne devront qu’indiquer l’origine de la copie d’écran sans induire de confusion entre le site de publication et le Service « Remonter le temps ».

Toute autre utilisation des données IGN est assujettie à la souscription d’une licence disponible auprès du réseau des correspondants IGN ou sur professionnels.ign.fr.

Contenus de tiers

Sauf mention contraire indiquée dans les informations de chaque couche de données, les copies d’écran et les impressions de contenus de tiers à partir du site remonterletemps.ign.fr sont autorisées dans les mêmes conditions que pour les données IGN.

Dans tous les cas, la mention de la provenance des données sources et copyright des images est requise pour la publication.

Minecraft à la carte

Conditions générales d’utilisation du service Minecraft à la carte

1.CHAMP D'APPLICATION - OBJET

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) édite un service de génération de cartes Minecraft dénommé « Minecraft à la carte » qui permet de générer automatiquement un monde jouable dans Minecraft, composé de différents blocs reproduisant des dalles de 5km sur 5km du territoire français en y ajoutant certaines informations contenues dans les bases de données IGN. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations d’un titulaire d’une licence d’utilisation du service Minecraft à la carte

La licence peut être souscrite par toute personne physique ou morale.

En souscrivant cette licence, le Licencié s’engage à respecter sans la moindre réserve toutes les dispositions des présentes conditions générales.

2. DESCRIPTION DU SERVICE ET DÉFINITIONS

2.1 Contenus du service ​Minecraft à la carte

Sont proposés dans le cadre du service Minecraft à la carte les fonctionnalités suivantes :

  • Accès au site minecraft.ign.fr
  • Sélection et génération d’une zone de 5km par 5km sur la France Métropolitaine et Mayotte à raison de 1 par jour par adresse mail et dans la limite des 100 générations possibles par jour.
  • Téléchargement de la carte Minecraft à partir d’un lien reçu par adresse mail.

L’utilisation du service est gratuite dans le cadre de la génération d’une carte Minecraft par jour et par adresse mail et dans la limite des 100 générations possibles par jour. Une fois le seuil atteint le service sera bloqué jusqu’au recouvrement des droits le jour suivant. Pour un usage plus intense, contactez l’IGN à l’adresse suivante minecraft@ign.fr

2.2 Définitions ­ acronymes

IGN

Institut National de l’information Géographique et Forestière.

CGU

Les présentes conditions générales.

Service

Ensemble des fonctionnalités proposées par Minecraft à la carte.

Minecraft

Jeu vidéo sorti en 2009 édité par Mojang

Carte Minecraft

Carte jouable dans le jeu Minecraft

Licencié

Personne physique ou morale disposant d’une licence (gratuite ou payante) et utilisant le service de génération de mondes Minecraft et ayant accepté les présentes conditions générales.

Utilisateur final

Personne physique ou morale jouant avec la carte Minecraft issu du service exécuté par le Licencié.

3. DROITS ACCORDÉS AU LICENCIÉ

Droits accordés au Licencié

L’IGN accorde au Licencié le droit d’utiliser le Service pour son usage privé et de partager sa carte Minecraft avec des tiers, selon les termes des CGU.

L’IGN accorde en outre au Licencié la possibilité de proposer une offre commerciale réutilisant les cartes Minecraft plus ou moins transformées. Le licencié veillera à mentionner la marque IGN dans la présentation et la communication autour de son offre.

La licence est concédée à un Licencié qui bénéficie d’un compte utilisateur pouvant être utilisé par plusieurs Utilisateurs Finaux.

4. OBLIGATIONS DU LICENCIÉ ET DE L’UTILISATEUR FINAL

6.1. Accès aux données produites par le service ​Minecraft à la carte​pour l’usage du Licencié

Le Licencié s'engage, sans restriction d'aucune sorte :

  • à respecter les présentes conditions générales
  • à prendre toutes dispositions utiles, techniques et contractuelles, pour garantir le respect des conditions de la licence

Le Licencié s’engage à ce que les cartes Minecraft ne contiennent pas ni ne soient explicitement ou indirectement en lien avec des sites et/ou applications proposant des données prohibées par la loi, notamment et de manière non exhaustive :

  • incitant à la haine ou proférant des menaces, harcèlements, rumeurs, terreurs, ou qui encouragent et/ou facilitent de tels agissements envers un tiers
  • véhiculant des données racistes, immorales, violentes, obscènes, pornographiques, pédophiles ou encourageantes de tels comportements
  • encourageant ou facilitant toute activité illégale
  • véhiculant des informations diffamatoires, trompeuses, déformées ou fausses
  • portant atteinte à la vie privée d’un tiers

6.2. Accès aux données produites par le service ​Minecraft à la carte​pour l’usage de l’Utilisateur Final

Le Licencié peut partager ses cartes Minecraft avec d’autres utilisateurs.

Le Licencié doit s’assurer en particulier que l’Utilisateur Final a pu être informé des obligations des Conditions Générales d’Utilisation Finale.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le moteur de génération des cartes Minecraft est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

6. RESPONSABILITÉ

6.1 L’IGN s’engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer ou faire assurer un accès continu au Service.

Cet engagement de l’IGN est valable sous réserve du respect par le Licencié de ses obligations.

L’IGN, n’hébergeant pas les cartes Minecraft du Licencié, n’exerce matériellement ou contractuellement aucun contrôle sur sa gestion ou sur le contenu éditorial fourni aux utilisateurs, et ne saurait être tenu responsable d’une quelconque façon de ces données ou des liens avec d’autres données fournis sous la responsabilité exclusive du Licencié, ainsi que de la performance et de la disponibilité des cartes Minecraft du Licencié.

6.2​La responsabilité de l’IGN ne pourra notamment en aucun cas être recherchée et/ou engagée dans les cas suivants :

  • inadéquation du Service avec les besoins du Licencié et/ou de l’Utilisateur Final
  • défaut de compatibilité du Service avec les systèmes informatiques utilisés par le Licencié ou l’Utilisateur Final
  • défaut de fiabilité des services proposés par le Licencié
  • interruption, défaillance, défaut éventuel de qualité des services pour des raisons de maintenance, d’entretien, de mise à jour des serveurs
  • altération des données
  • accès aux données partagées sans autorisation
  • atteinte du plafond technique défini pour la licence
  • non­respect par le Licencié de ses obligations
  • interruption et/ou de défaillance du Service pour cas de force majeure
  • non­respect par le Licencié et/ou les Utilisateurs Finaux des termes de la licence sous laquelle est mise à disposition la bibliothèque logicielle
  • utilisation par le Licencié de services ou données indiquées comme étant expérimentaux ou en phase de test

7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Aux fins de gestion du compte du Licencié, l’utilisation du Service donne lieu à la collecte et au stockage de données à caractère personnel de l’utilisateur.

Les données à caractère personnel recueillies par l’IGN sur le Licencié font l’objet d’un traitement informatique ayant pour seule destination le bon fonctionnement du Service.

Le Licencié donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre des procédures d’inscription au Service, ne soient traitées que pour les finalités de ce Service.

L’IGN s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, le Licencié dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.

L’exercice de ce droit peut se faire à l’adresse suivante : Institut national de l’information géographique et forestière – CIL (Correspondant Informatique et Libertés) ­ 73 avenue de Paris – 94165 SAINT­MANDE CEDEX.

8. DURÉE, RÉSILIATION ET FIN DE CONTRAT

L’IGN se réserve le droit de vérifier ou faire vérifier que les dispositions de la licence, des présentes conditions générales et des conditions générales d’utilisation finale sont respectées. L’IGN peut résilier la licence du Licencié ou suspendre l’accès du Licencié en cas de non­respect de celles­ci. La résiliation ou la suspension sont de plein droit, sans que le Licencié puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

A l’arrivée à terme ou à la résiliation du contrat de licence pour quelque cause que ce soit :

  • les éléments techniques de connexion n’ayant pas fait l’objet d’un début d’utilisation ne seront plus valables et ne pourront être utilisés par le Licencié
  • le Licencié n’aura plus aucun des droits énoncés par sa licence

L’arrivée à terme ou la résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit est sans incidence sur le règlement des redevances dues à l’IGN et non réglées à la date d’échéance ou de résiliation du contrat.

9. MODIFICATION UNILATÉRALE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

Afin de s’adapter aux évolutions techniques, réglementaires et économiques de ses services, l’IGN se réserve le droit d’apporter unilatéralement à tout moment des modifications aux présentes Conditions Générales.

Le Licencié accepte que les modifications unilatérales s’appliquent aux contrats de licence en cours dès lors qu’il n’en résulte, aucune altération de la qualité des services et données, et que les caractéristiques essentielles des documents contractuels, auxquelles le Licencié a subordonné son engagement ne font l’objet d’aucune modification de nature à remettre substantiellement en cause l’engagement initial du Licencié.

10. LOI – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant entre l’IGN et le Licencié sur leur interprétation et leur exécution, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Melun ou, le cas échéant, devant le tribunal judiciaire compétent de Créteil lorsque le litige relève de ses attributions, et ce même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs et nonobstant toute clause contraire.

Ma visionneuse

Conditions générales d’utilisation du service Ma visionneuse

1. champ d'application - objet

L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) édite un service de visualisation de contenus géographiques dénommé « Ma Visionneuse ». Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des internautes sur ce Service.

L'utilisation du Service peut être faite par toute personne physique ou morale et s'engage à respecter sans la moindre réserve toutes les dispositions des présentes conditions générales.

2. éditeur

Le site http://mavisionneuse.ign.fr dénommé ci-après « Ma Visionneuse » est édité par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE CEDEX, France

Tél : 01 43 98 80 00

Directeur de la publication : Daniel Bursaux, directeur général de l'IGN

3. hébergement

Intrinsec
Immeuble "Le Clémenceau", 215 avenue Georges Clémenceau, 92204 Nanterre Cedex
Tél : 01 41 91 77 77
Email : marketing@intrinsec.com

4. description du service et définitions


  • Contenus du Service "Ma Visionneuse"

    Sont proposés notamment les services suivants :

    • Visualisation et comparaison de données géographiques (cartes géographiques, photos aériennes, images satellites) propriétaires de l'IGN ou appartenant à des tiers,
    • Affichage des données géographiques selon l'endroit où est situé l'utilisateur,
    • Edition d'un hyperlien pour revenir plus facilement sur le contenu ou le partager.

  • Définitions - acronymes

    IGN
    Institut national de l'information géographique et forestière.
    CGU
    Les présentes conditions générales d'utilisation.
    Service
    Ensemble des fonctionnalités proposées sur le site mavisionneuse.ign.fr

5. propriété intellectuelle

L'accès au Service « Ma Visionneuse » est soumis au respect des droits de propriété intellectuelle de chacun des contributeurs d'un contenu.

Les informations sur les conditions de réutilisation des données IGN figurent sur le site de l'IGN (professionnels.ign.fr).

Les présentes CGU ne couvrent pas l'utilisation des Géoservices IGN (API, téléchargement de données, flux) qui sont dotés de leurs propres conditions d'utilisation consultables sur le site de l'IGN (professionnels.ign.fr).

Sauf mention contraire, la propriété intellectuelle du contenu des pages éditoriales est détenue par l'IGN.

6. informations personnelles des utilisateurs

Formulaires d'avis et de contact

Les formulaires comprenant les coordonnées des utilisateurs (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont exploités par l'IGN pour répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Ils sont destinés aux services de l'IGN chargés du traitement des demandes. Les informations sont conservées le temps nécessaire à ce traitement.

7. limitation de responsabilité

L'IGN s'engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer ou faire assurer un accès continu au site mavisionneuse.ign.fr et à ses contenus pour l'utilisateur.

Le service est proposé sans garantie : l'IGN ne saurait être tenu responsable à l'égard des utilisateurs en cas d'interruption, de défaillance, de maintenance, d'entretien, de mise à jour des serveurs ou de défaut éventuel de qualité des services Ma Visionneuse pour quelque raison que ce soit.

De plus, l'IGN se réserve le droit d'arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. En cas d'arrêt définitif du Service, l'IGN fera ses meilleurs efforts pour en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais.

Sauf mention contraire dans les fiches données, les contenus proposés au sein du Service « Ma Visionneuse » sont publiés à titre d'information, à l'exclusion de toute garantie sur leur exactitude ou leur adéquation aux besoins spécifiques des utilisateurs du site mavisionneuse.ign.fr. Les contenus de Ma Visionneuse n'engagent en aucun cas la responsabilité des producteurs en cas de dommage direct ou indirect découlant de leur non-conformité à la réalité du terrain.

Si vous constatiez une erreur ou une omission dans les contenus du Service « Ma Visionneuse », nous vous remercions de le signaler à l'IGN : Institut national de l'information géographique et forestière – service client – 73 avenue de Paris – 94165 SAINT-MANDE CEDEX ou via le lien Nous contacter.

8. liens hypertextes

Établir un lien vers mavisionneuse.ign.fr

L'établissement d'un hyperlien vers Ma Visionneuse est libre et gratuit à la condition que cet hyperlien permette l'ouverture d'une nouvelle fenêtre de visualisation et que l'affichage de l'URL http://mavisionneuse.ign.fr dans la nouvelle fenêtre soit lisible par l'internaute dès son ouverture et tout au long de l'accès aux données de Ma Visionneuse.

Cet hyperlien peut être un hyperlien contextuel, permettant à l'internaute de visualiser directement un lieu à une échelle donnée et en superposant plusieurs types d'information.

L'IGN se réserve le droit de faire supprimer un hyperlien vers Ma Visionneuse qui serait de nature à nuire à sa politique éditoriale ou à porter atteinte à son image, ou dont la suppression serait demandée par l'un des producteurs partenaires fournisseur de données proposées dans le Service.

9. copies d'écran et impressions

  • Contenus IGN

    Lorsque seuls des contenus IGN sont inclus dans la copie d'écran ou l'impression, et sauf mention contraire portée dans les informations de chaque couche de données, l'IGN autorise les réutilisations suivantes :

    • usage documentaire (à des fins d'illustration d'un document, pour mettre en consultation une information où les données IGN ne constituent pas un élément essentiel du document. Ce type d'usage est par essence non lucratif et ne recherche ni la valorisation, ni la promotion de l'objet social de ceux qui le mettent en œuvre) ; les images ne comprennent aucune coordonnée de géoréférencement ;
    • impression pour un usage ne procurant pas d'avantage économique direct ou indirect, dans la limite du format A4 et d'une résolution de 150 dpi (soit environ 1230*1750 pixels) ;
    • insertion dans un site, un blog, plateforme de partage ou autre application web permettant la consultation sans inscription à tous les internautes, dans la limite d'une ou plusieurs images de taille maximum 1 000 x 1 000 pixels ou équivalent, ou encore environ 1 000 000 de pixels; toute publication devra être accompagnée du logo IGN ou des mentions littérales « © IGN » et l'année. Toutefois, ces mentions ne devront qu'indiquer l'origine de la copie d'écran sans induire de confusion entre le site de publication et le Service « Ma Visionneuse ».

    Toute autre utilisation des données IGN est assujettie à la souscription d'une licence disponible auprès du réseau des correspondants IGN ou sur professionnels.ign.fr.

  • Contenus de tiers Les informations de chaque couche de données, les copies d'écran et les impressions de contenus de tiers à partir du site mavisionneuse.ign.fr sont soumises aux respects des conditions autorisées par les tiers.

    Dans tous les cas, la mention de la provenance des données sources et copyright des images est requise pour la publication.

Note: Cliquez sur les titres pour faire apparaitre les C.G.U de chaques applications